Conditions Générales d'Utilisation
1. Acceptation des CGU
En utilisant le site EventByCar, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le site immédiatement.
2. Nature du service
EventByCar est une plateforme de mise en relation entre particuliers pour organiser des covoiturages liés à des événements. EventByCar n'est ni un transporteur ni un intermédiaire professionnel. Le service repose uniquement sur la bonne foi des utilisateurs.
3. Absence de garantie
- L’exactitude ou la véracité des informations fournies par les utilisateurs.
- La ponctualité, la disponibilité ou la qualité du covoiturage proposé.
- L'absence d’incident, de litige, d’accident, de vol, ou de comportement inapproprié entre utilisateurs.
4. Limitation de responsabilité
- Des accidents, blessures, ou dommages corporels survenus durant un trajet.
- Des pertes financières ou matérielles.
- Des retards, absences, annulations de trajet ou mauvaises rencontres.
- De toute infraction au Code de la route commise par les utilisateurs.
- Des conséquences d’un comportement abusif, frauduleux ou illégal de la part d’un utilisateur.
5. Obligations des utilisateurs
- Fournir des informations exactes lors de leur inscription ou participation à un événement.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers.
- Respecter les autres utilisateurs, les règles de sécurité et la législation en vigueur.
- Conduire de manière responsable (pour les conducteurs) et respecter les règles de la route.
6. Vérification et modération
- La possession ou la validité du permis de conduire.
- L’assurance du véhicule utilisé.
- Les antécédents des conducteurs ou passagers.
7. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement de la plateforme (mise en relation, notifications, emails, géolocalisation). Chaque utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment, conformément au RGPD.
8. Sécurité et précautions
- Effectuer un premier contact par messagerie ou email avant le trajet.
- Prendre connaissance des coordonnées et préférences du conducteur/passager.
- Avertir un proche avant un trajet.
- Ne jamais effectuer de paiement en espèces ou par avance via la plateforme.
- Se désister en cas de doute ou de sentiment d’insécurité.
9. Fonctionnement communautaire
EventByCar repose sur la confiance et le respect mutuel. Les utilisateurs doivent signaler tout abus ou comportement dangereux via le formulaire de contact prévu à cet effet.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, code, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Suspension / suppression du compte
EventByCar se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur, à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement abusif, ou à la demande d’une autorité judiciaire.
12. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés via une publication sur le site. L’usage continu du site après modification vaut acceptation.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de l’éditeur du site.
14. Contact
Pour toute question ou signalement :
15. Sources d'information externes
Certains événements référencés sur EventByCar proviennent de sources publiques disponibles en ligne ou via des API ouvertes, telles que Ticketmaster ou api.football-data.org.
Nous collectons uniquement des données factuelles utiles à la mise en relation pour covoiturage, comme :
Si vous êtes gestionnaire d’un site source et souhaitez qu’un événement soit retiré ou ajouté de manière officielle, vous pouvez nous contacter à contact@eventbycar.com.
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- Le titre de l’événement
- La date et le lieu
- L’URL d’un logo public, affiché à distance
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